Confidentialité & conditions

Ces informations s'appliquent au service webspace et aux sites associés exploités par Ruppen Multimedia GmbH (JRP APPLICATIONS).

1. Responsable du traitement

Ruppen Multimedia GmbH
Fadenstrasse 20
6020 Emmenbrücke
+41 79 823 92 74
info@jrp.app

UID / n° TVA : CHE-276.631.228 MWST
Registre du commerce : canton de Lucerne, CH-100.4.820.748-3

2. Données que nous traitons

• Données de compte et de contact que vous fournissez (adresse e-mail, hash du mot de passe, messages, etc.).
• Données contractuelles, de facturation et de communication liées au webspace, aux domaines et au support.
• Données techniques lors de la visite du site (adresse IP, navigateur, horodatage, journaux, etc.).
• Contenus d'hébergement et bases de données que vous stockez sur votre webspace, traités uniquement pour fournir le service.

3. Finalités du traitement

• Fourniture, exploitation et développement du webspace, des domaines, du SSL et des services associés.
• Gestion des comptes, exécution contractuelle, facturation, support et communication.
• Exploitation sûre et stable de nos systèmes, y compris la prévention des abus.
• Respect des obligations légales et protection d'intérêts légitimes.

4. Cookies, analyses et tiers

Le tableau de bord client utilise des cookies de session strictement nécessaires. Nous n'utilisons pas de trackers publicitaires. Le paiement et l'enregistrement de domaines passent par les sous-traitants ci-dessous.

• Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande, traite les paiements, les factures et le calcul de la TVA. Stripe reçoit votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, le cas échéant votre numéro de TVA ainsi que vos données de paiement. Vous saisissez les données de carte directement chez Stripe ; elles ne nous parviennent jamais. La politique de confidentialité de Stripe s'applique : stripe.com/privacy.
• Domaines : Openprovider (Hosting Concepts B.V., Rotterdam, Pays-Bas) enregistre et gère les domaines auprès du registre compétent, par exemple SWITCH pour .ch. Les domaines sont enregistrés avec les coordonnées de Ruppen Multimedia GmbH ; nous ne transmettons pas vos données personnelles à Openprovider ni au registre.

5. Conservation, sécurité et communication

• Les données de compte et de facturation sont conservées pendant la durée du contrat et aussi longtemps que les obligations légales de conservation l'exigent.
• Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, y compris l'isolation des sites clients.
• La communication n'a lieu que si nécessaire pour l'exploitation, l'exécution contractuelle ou les obligations légales.
• Les données sont stockées sur des serveurs en Allemagne (UE) ; des sous-traitants dans l'EEE peuvent être utilisés avec des garanties appropriées.

6. Droits des personnes concernées

Selon les lois applicables, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et de retrait du consentement. Contact : info@jrp.app

7. Conditions générales

• Ces conditions régissent les services payants de webspace et de domaines de Ruppen Multimedia GmbH. En créant un compte et en payant, vous les acceptez.
• Un webspace comprend le stockage (partagé avec MySQL jusqu'au quota publié), PHP, FTP, bases de données et SSL pour les noms d'hôte attribués. L'usage équitable s'applique ; les contenus abusifs ou illégaux sont interdits.
• Vous êtes responsable du contenu publié, de la sécurité de vos mots de passe et d'une utilisation licite. Nous pouvons suspendre un site qui met en danger la plateforme ou viole la loi.
• Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. La maintenance planifiée et les travaux de sécurité peuvent causer de brèves interruptions.
• La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par le droit suisse. Nous ne répondons pas d'une perte de données au-delà de la restauration de la dernière sauvegarde disponible, ni des pannes de tiers (paiement, DNS, registre).
• Le webspace est facturé mensuellement et les domaines annuellement, d'avance, via Stripe. Les prix s'entendent en CHF, TVA de 8,1 % en sus. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation dans le tableau de bord.
• Les domaines sont enregistrés au nom de Ruppen Multimedia GmbH et détenus pour vous tant que l'abonnement court. Sur demande, nous libérons un domaine vers un autre fournisseur avec un code de transfert. Les conditions du registre concerné s'appliquent également.
• Si un domaine ne peut pas être enregistré ou transféré, nous remboursons intégralement le paiement. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées en cas de résiliation.
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Après résiliation ou factures impayées, nous pouvons supprimer le site et ses données après un court délai de grâce.
• Nous pouvons modifier les prix ou ces conditions avec un préavis raisonnable. L'usage continu après la date d'effet vaut acceptation ; sinon vous pouvez résilier avant.
• Le droit suisse s'applique. For exclusif : Lucerne, Suisse, sauf disposition impérative du droit de la consommation.
• Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. En cas de divergence entre traductions, le texte allemand prévaut.

Ces conditions et la description du produit dans le tableau de bord forment le contrat pour le service webspace.